J’ai assisté pour vous – Le Conseil Municipal du 28 avril 2014

3e Conseil Municipal de Courbevoie depuis la réélection du maire Jacques Kossowski, le conseil du 28 avril 2014 comportait à l’ordre du jour notamment le détail du budget, avec les taux d’imposition, et la réforme des rythmes scolaires. Que s’y est-il dit ?

Précisons d’emblée que compte tenu d’un emploi du temps personnel chargé, j’ai raté le début et la fin du conseil municipal. Arrivé donc peu après le début, je me retrouve encore au milieu d’une séance de vote de représentants de la mairie à encore de nouveaux organismes. Un jour sans fin… Heureusement, contrairement au CM du 15 avril, cette partie là se terminera vite, juste le temps que je finisse ma partie de 2048.

Bonne nouvelle déjà, on a retrouvé Jacques Kossowski qui est bien de nouveau présent. Ouf, soulagé !

Liste de quelques sujets qui ont été abordés

1/ Si on jouait à Facebook ? 

Parmi les 1ers points à l’ordre du jour figurait un jeu Facebook. Espérons d’ailleurs que l’ordre du jour ne reflète pas vraiment les priorités de l’équipe, sinon je m’inquiète… Sous-traité à une entreprise extérieure, le but du jeu est, comme tous les jeux Facebook, de s’acheter des fans tout simplement. La ville entend ainsi augmenter la notoriété de sa page Facebook et sa réputation. Etant personnellement un ayatollah anti-facebook, je ne serais pas le plus à même de juger. Disons simplement qu’en faisant cela, la ville fait comme toutes les entreprises qui investissent sur Facebook parce qu’il faut le faire en sachant pertinemment que personne, ou si peu, n’a encore trouvé de vrai intérêt économique avec. Le jeu coûtera à la ville 3000 euros.

A cette proposition, le PS émet des réserves en attaquant notamment sur le fait que tous les Courbevoisiens n’ont pas accès à internet et que la mairie ferait mieux d’investir dans l’accès à internet de tout le monde. S’ensuit un débat légèrement surréaliste pour savoir si un papy ou un chômeur peut ou non aller quelque part utiliser un PC en libre service pour jouer au jeu Facebook de la mairie. La 2e réserve concerne l’utilisation qui sera faite des données, étant entendu que le but de Facebook est bien de collecter des données sur ses utilisateurs pour les revendre ensuite.

Autant je pense effectivement que la mairie, comme beaucoup d’entreprises ou collectivités, gaspille son argent avec un tel jeu ; autant je pense aussi que l’utilisation des données personnelles peut poser question ; autant en revanche je trouve pour le moins cocasse l’argument consistant à dire qu’on ne devrait pas le faire car tout le monde n’a pas accès à internet. L’avantage avec ce type de principe, c’est qu’il peut facilement être réutilisé. Exemples :

  • Je m’oppose au développement des panneaux d’affichages tant que la mairie n’aura pas mené de vraie action en faveur des aveugles. 
  • Je suis contre le développement des pistes cyclables alors que tout le monde n’a pas ou pire ne peut pas faire de vélo. Que fait la mairie pour les unijambistes ? 
  • Pourquoi développer des crèches alors que tant de Courbevoisiens sont célibataires et ont du mal à trouver l’âme soeur. Il faudrait d’abord que la mairie lance un club de rencontre pour avoir une vraie égalité devant la crèche.
2/ Et si on changeait le PLU ? 
Proposition portée par Eric Césari, l’objectif est de revoir le Plan Local d’Urbanisme de Courbevoie, autrement dit où et comment la ville autorise les constructions.
Il s’agit principalement si j’ai tout compris de la zone de La Défense pour imposer 30% de logements sociaux dans toutes les nouvelles constructions. Le groupe PS pointera seulement les nombreuses modifications que subit le PLU de Courbevoie. Le groupe pense que ce PLU sera encore amené à être modifié et qu’il est dommage de ne pas faire les modifications de manière groupée. Mais sur le fond, l’opposition soutient tout de même cette proposition. Et termine quand même avec une petite pique sur la gestion défaillante des HLM par la ville, histoire de garder la forme.
3/ Et si on augmentait les impôts ? 
Vient ensuite le gros morceau du conseil municipal, le vote du budget détaillé de la ville présenté par Patrick Gimonet. Comme pour le premier conseil, bravo pour la forme de la présentation, claire et compréhensible. Comme en plus Patrick parle dans le micro, on entend ce qu’il dit ce qui ne gâche rien.
Concession à la modernité, un joli powerpoint est projeté sur le mur pour nous aider à suivre ce qui est dit. Alors, quand je dis joli, je suis gentil parce qu’on en est quand même au powerpoint sur fond blanc avec seulement le logo de la ville, mais bravo quand même pour l’initiative qui rend l’exposé bien plus intéressant et facile à suivre.
Bon, Patrick ne m’ayant quand même pas envoyé ses slides, je restitue ici les grands chiffres que j’ai pu noter.
Le budget global de la ville est de 267 millions d’euros, répartis en 183 millions d’euros de frais de fonctionnement, et 84 millions d’euros d’investissements. La baisse des dotations de l’Etat dont avait beaucoup parlé Patrick lors du précédent Conseil Municipal représente 1 millions d’euros, soit 0,4% du budget de la ville.
Concernant la partie budget de fonctionnement, il représentait 163 millions d’euros en 2012, 177 millions d’euros en 2013 et donc 183 millions d’euros prévue en 2014, soit une augmentation de 20 millions d’euros en l’espace de 3 ans. Il s’agit donc d’une augmentation du budget de fonctionnement de Courbevoie d’environ 4% par an tout de même. Certes, la ville s’agrandit et les besoins augmentent avec. Pour autant, on aurait pu espérer que la communauté d’agglomération Seine Défense créée en 2011 prenne petit à petit en charge une partie des frais de fonctionnement de la ville.
Au sein des frais de fonctionnement de la ville figurent, pour 88 millions d’euros, les salaires des employés de la ville en hausse de 3%. Cela correspond à des hausses ‘naturelles’ de salaire, et à la création de 12 nouveaux postes à la mairie.
A noter pour 1,1 million d’euros l’allocation libre choix mode de garde d’enfants. Cette initiative louable vise à aider les parents n’ayant pas de place en crèche et devant faire garder leurs enfants chez une assistante maternelle. Ils perçoivent donc une somme de la mairie pour les y aider (environ 150€/mois). Conséquence involontaire : les nounous de Courbevoie sont plus chères qu’à Paris (environ 150€/mois pour un temps plein). Et quand on leur demande pourquoi, la réponse est logique « oui mais ici vous avez une aide de la mairie donc au final ça vous coûte pareil ». Bref, 1,1 million d’euros qui servent surtout à financer les nounous.
Pour financer ces frais de fonctionnement, il y a principalement les impôts dont les ressources proviennent à 55% des entreprises et à 45% des ménages.
On s’en souvient, les impôts avaient été un sujet de campagne majeur, l’équipe UMP de Jacques Kossowski accusant les socialistes d’être des apôtres des hausses d’impôts et prévoyant des hausses catastrophiques en cas d’alternance. En pratique, chaque candidat y allait de sa proposition :
  • Arash Derambarsh (DVD): « 0% d’augmentation des impôts locaux jusqu’en 2020 » 
  • Jean-André Lasserre (PS) : « Pas d’augmentation des taux d’imposition au delà du coût de la vie »
  • Jacques Kossowski (UMP) : « Pour le prochain mandat, nous nous engageons à maintenir une des fiscalités les plus basses du département »
C’est donc cette dernière proposition qui a emporté le suffrage des électeurs. Elle se traduit par 3,5% d’augmentation du taux des impôts locaux en 2014 (taxe d’habitation et taxe foncière). L’inflation étant de 1% environ, il s’agit donc bien d’une hausse supérieure au coût de la vie.
 
Ce qui amènera lors du débat une 2e séquence assez surréaliste voyant le PS se faire l’apôtre des impôts bas et du soutien à l’économie, et l’UMP argumenter que 3%, c’est quand même pas bien méchant, on devrait s’en remettre.  
Effectivement, cela représente une hausse modeste. Effectivement, nous restons une ville peu imposée (mais de moins en moins), effectivement on peut payer si c’est pour avoir de bons services publics. Néanmoins, dans un contexte d’Etat trop endetté où l’enjeu est bien de chercher des moyens de réduire les dépenses (demandé activement par l’UMP national), il semble que la ville n’ait pas adopté cette philosophie dans la construction de son budget.
Viennent ensuite les investissements, c’est-à-dire les dépenses nouvelles de la ville pour réaliser notamment les projets prévus lors de la campagne municipale. Ils représentent 84 millions d’euros, répartis notamment en 10 M€ pour la famille, 9 M€ pour les loisirs, 15 M€ pour l’environnement et 24 M€ pour les futurs équipements.
Au sein de ces investissements, j’ai relevé 5 millions d’euros pour les rue de Bezons / avenue Marceau, ce qui peut laisser espérer que quelque chose va changer, même si on ne sait pas encore quoi.
J’ai aussi relevé 520 000 euros pour… des vestiaires pour l’équipe de rugby ! Ils vont être en plaqué or leurs vestiaires ! Montant quasi équivalent (586 000 euros) pour refaire les accès à la piscine et à la patinoire ce qui pour le coup me semble assez faible.
Enfin, j’ai bien aimé les 100 000 euros de dépenses pour la signalétique à Charras. A ce prix-là, j’espère qu’on mettra des PV à ceux qui osent encore se perdre dans le centre commercial !
Le financement des investissements se fait par la dette, qui augmentera à Courbevoie, passant de 1541 euros par habitant en 2013 à 1747 euros par habitant en 2014. En 2011, elle représentait 516 euros par habitants. La dette a donc triplé à Courbevoie en 4 ans. Cependant, d’après l’exposé de Patrick Gimonet, nous resterions une ville relativement moins endettée que nos copines de la même taille.
Lors du débat, les PS et le FN pointeront notamment ce triplement de la dette, sans malheureusement obtenir de réponse sur le sujet. On débattra plus de à quel type de ville il faut se comparer, que du pourquoi de l’augmentation. Nous ne savons donc toujours pas vraiment ce qui justifie une telle évolution rapide. Probablement la cité des loisirs et le gymnase de la rue de Colombes y contribuent-t-ils à hauteur de 65 millions d’euros, et les Berges de Seine pour 16 M€. Quels autres investissements majeurs ont justifié ce creusement de la dette ? Est-ce tenable à long terme ?
Le PS s’opposera donc à ce budget en jugeant laxiste l’augmentation des dépenses. Ils pointeront aussi l’absence de projet pour Charras, la faiblesse de l’investissement de la trame verte Diderot ou le Parc de Bécon. Ils rappellent l’augmentation de 5% des impôts sur les entreprises décidée par l’agglomération Seine Défense présidée par Eric Césari, et calculent que l’augmentation des impôts locaux annoncés atteint 4,4% en tenant compte d’un élargissement prévu de l’assiette de cotisation.
L’intervention d’Alban Thomas du groupe PS est intéressante et pose de bonnes questions. Elle est saluée par des applaudissements des supporters PS présents dans la salle, provoquant l’ire de Jacques Kossowski qui se fâche alors tout rouge en menaçant de faire expulser toute la salle comme de vulgaires hooligans du PSG. J’ai donc failli ne pas voir la fin du conseil…
Enfin, Arash Derambarsh qui prônait 0% de hausse d’impôt ne s’est pas exprimé sur le sujet et a voté le budget.
On retiendra en synthèse de ce budget qu’il a le mérite d’être bien construit et de reprendre de nombreux points du programme du candidat Kossowski. En revanche, la baisse des dotations de l’état, la baisse de la manne de la Défense se marient mal avec un budget de fonctionnement en hausse, qui se finance donc par des hausses d’impôts et par de la dette. On peut encore se le permettre, donc jusqu’ici, tout va bien. Pour combien de temps ?
4/ Et nos enfants, on en fait quoi ? 
Dernier gros sujet qui arrive à la fin du Conseil Municipal, la réforme des rythmes scolaires.
Premier point notable pour les parents d’élèves, on apprend la fusion des comptes CQV et CQV+. Alors pour ceux qui ont la chance de ne pas connaître le jargon municipal, les parents d’élèves devaient auparavant alimenter 2 comptes pour payer les activités des enfants, certaines activités péri-scolaires étant sur un compte séparé. Ce ne sera plus le cas et tout sera regroupé sous le compte CQV. Bonne nouvelle pour les parents donc.
Concernant la réforme des rythmes scolaires, on en saura finalement assez peu. Les tarifs ont été communiqués aux élus, mais je n’en ai pas eu connaissance. On sait seulement que la mairie prend en charge 55% des dépenses globales, et les familles 45%. Sachant qu’il avait été annoncé un coût de 300 euros par an et par enfant, cela signifie que la réforme coûtera en moyenne 135 euros par an et par enfant pour les familles. Cependant, l’application du quotient familial permettra aux plus modestes de ne rien payer pour les activités, seulement pour le goûter. La mairie annonce cependant que même les tranches les plus hautes ne supporteront pas la totalité du coût.
Concernant les horaires, le début de l’école est avancé, a priori pour être cohérent entre primaire et maternelle. Les horaires de l’école seront à partir de la rentrée 2014 :
  • 7h30 / 8h30 : Garderie
  • 8h30 / 11h30 : Ecole
  • 11h30 / 13h30 : Pause de midi
  • 13h30 / 15h45 : Ecole
  • 15h45 / 17h30 : Activités péri-scolaires
  • 17h30 / 19h : Garderie
A ce stade du débat, on note que Jacques Kossowski s’en va de la salle. Va-t-il nous refaire le coup de la disparition ? Et non, cette fois, il reviendra quelques minutes plus tard !
Pas de grandes découvertes donc pour le moment sur les rythmes scolaires. Etonnant avec des journées plus courtes de faire commencer les enfants plus tôt. Etonnant aussi cette pause de 2h le midi. Enfin, on ne sait pas encore vraiment ce qui sera proposé comme activités aux enfants. A voir prochainement donc.
Conseil Municipal intéressant par son contenu. Je regrette seulement la difficulté à suivre les échanges à cause du bruit spectaculaire de la clim des spectateurs et du mauvais fonctionnement des micros (ou des élus qui les utilisent).
Finalement, comme dans le conseil municipal du 15 avril, la discussion se fait exclusivement entre les adjoints et l’opposition. Les simples élus de la majorité sont eux purement figuratifs. Heureusement finalement que l’opposition est là pour alimenter le débat et être vigilante sur le travail des adjoints.
Dommage enfin que certaines questions pertinentes soient éludées car les réponses auraient été intéressantes. Prochain conseil municipal ? Date inconnue…

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