L’agglo Seine Défense, à quoi ça sert ?

Ami de Courbevoie, savais-tu que cette ville où tu dors tous les soirs fait partie de la grande communauté d’agglomération Seine Défense ? Non ? Et bien c’est mal, alors rattrape ton retard en lisant ce blog.

Lors des dernières élections municipales, une mini-liste proposant des conseillers communautaires était associée à la grande liste des conseillers municipaux. Contrairement à ce qu’on pourrait penser, il ne s’agissait pas d’élire les plus beaux de chaque liste, mais bien de savoir qui parmi les conseillers municipaux serait aussi conseiller communautaire.
Cela représentait d’ailleurs une avancée démocratique. En effet, auparavant chaque conseil municipal décidait seul de ses représentants à la communauté d’agglomération, pouvant amener dans le cas de Seine Défense des conseils sans opposition. Mais alors, à quoi servent ces conseillers communautaires ?

1/ La communauté d’agglomération, à quoi ça sert ?

Une communauté d’agglomération permet à des communes partageant un même territoire de mieux gérer les problématiques communes par un regroupement des moyens et des compétences. En effet, certains sujets tels que l’urbanisation, le logement, les transports… méritent d’être gérés à une échelle plus large que la seule commune.

Rappelons que la France est championne d’Europe, et de loin, par le nombre de communes : 37 000. A titre de comparaison, l’Allemagne pourtant plus peuplée n’en compte que 12 000. Bref, on a trop de communes qui sont trop petites. Que faire ? Les fusionner ? Oui, mais ça vexerait les 37 000 fiertés locales des imbéciles heureux qui sont nés quelque part… Donc on l’a fait à la française, c’est à dire en ajoutant un échelon supplémentaire entre la commune et le département : la communauté d’agglomération. Nous qui manquions de communautés locales…

Bref, d’après Wikipedia, les communautés d’agglomération regroupent des compétences obligatoires

  • développement économique
  • aménagement de l’espace communautaire
  • équilibre social de l’habitat
  • politique de la ville
  • transport urbain
Et au moins 3 des 6 compétences suivantes (avec ceux retenus pour Seine Défense) :
  • création ou aménagement d’entretien de voirie
  • assainissement
  • eau potable (Seine Défense)
  • protection et mise en valeur de l’environnement (Seine Défense)
  • action sociale d’intérêt communautaire
  • équipements culturels et sportifs (Seine Défense)
Il s’agit donc de travailler en commun sur ces différents sujets qui sont traités de manière plus efficace à plusieurs communes.
En termes de ressources, une communauté d’agglomération perçoit principalement les taxes sur les entreprises (héritage de la taxe professionnelle), à savoir cotisation foncière des entreprises et cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. Pour deux communes hébergeant la majorité de La Défense, ça fait un petit pactole…
2/ Quelles intercommunalités dans les Hauts de Seine ? 
Dans les Hauts de Seine, on décompte 6 communautés d’agglomération
  • Coeur de Seine : Saint-Cloud, Garches et Vaucresson
  • Grand Paris Seine Ouest : Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres, Vanves, Ville-d’Avray et Velizy-Villacoublay
  • Haut de Bièvre : Antony, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Le Plessis-Robinson et Sceaux.
  • Mont Valérien : Rueil-Malmaison, Suresnes et Nanterre
  • Sud de Seine : Bagneux, Clamart, Fontenay-aux-Roses et Malakoff.
  • Seine-Défense : Courbevoie et Puteaux
Ainsi, malgré un nombre de communautés d’agglomération déjà important, de nombreuses villes notamment au nord du département n’ont encore rejoint aucune intercommunalité. C’est le cas de Asnières-sur-Seine, Bois-Colombes, Colombes, Gennevilliers, La Garenne-Colombes, Levallois-Perret et Neuilly-sur-Seine.
Beaucoup de ces communes occupent pourtant des lieux de vie communs avec Courbevoie. On pense notamment au quartier de Bécon où se croisent Asnières-sur-Seine, Courbevoie et Bois-Colombes.
Ainsi, dans un territoire très dense et avec des enjeux d’urbanisme fort, il est regrettable que nos communes n’aient pas réussi à s’unir autour de bassins de vie. Probablement que les considérations politiques auront pris le pas sur le besoin des territoires. Pourtant, autour de La Défense, on imaginerait assez facilement une grande intercommunalité composée de Courbevoie, Puteaux, Nanterre, Colombes, Bois-Colombes et La Garenne-Colombes. Encore faut-il se réunir autour d’une ambition partagée.
3/ Alors à Seine-Défense on fait quoi ? 
La mini intercommunalité Seine Défense a donc été créée en décembre 2010 entre Courbevoie et Puteaux. 
Première bonne nouvelle, en termes d’équilibre social de l’habitat, tout va bien, les deux communes ont le même équilibre avec un léger embonpoint du côté des plus aisés.
En termes de développement économique, les communes sont aussi portées par La Défense, donc ça va, merci pour elles.
En termes de transports, ben c’est le STIF, donc à part faire un Curviabus entre Puteaux et Courbevoie, je vois pas.
Au final, pas facile de trouver des indications sur ce que fait Seine Défense. Pas de site web, peu de communications… Finalement, ceux qui en parlent le plus sont les opposants. En creusant, que peut-on trouver ? 
Un club d’entreprises qui fait la fierté des élus et que l’on retrouve jusque dans le discours du président Eric Césari
– Une mutualisation des services de l’eau
– Une mutualisation de l’assainissement (qui d’après le groupe PS aurait entrainé une hausse du coût de 23% pour Courbevoie)
– Des subventions pour les HLM de Puteaux et Courbevoie.
– Un grand Plan Vélo visant à connecter Courbevoie et Puteaux. Commencé depuis la création de l’intercommunalité, il n’a pas encore permis de créer de piste cyclable traversant La Défense. Par contre, il a permis la création de parking pour les vélos autour de La Défense et d’une subvention pour l’achat d’un vélo électrique (que vous garerez à La Défense puisqu’on ne peut pas passer d’une ville à l’autre)
Au final donc, les actions menées par Seine Défense sont assez modestes et peu visibles. La majorité des ressources collectées par la communauté d’agglomération sont donc reversées aux villes. C’est le service minimal qui est fait sur cette intercommunalité, qui rémunère cependant un président pour 4181 euros par mois et 14 vices-présidents pour 1400 euros par mois (en plus de leurs indemnités municipales)
Notons cependant que la communauté d’agglomération ne dispose pas d’employés en propre. Les actions devant être menées le sont par les employés des deux mairies. Signe d’une gestion économe ? D’une faible ambition ? Ou des deux ?
4/ Et entre les deux, La Défense…
Entre les deux communes est La Défense et son mode de gestion classé au patrimoine mondial des inventions administratives merveilleuses. Pour faire simple, les intervenants principaux à La Défense sont :

L’EPADESA, successeur du fameux Epad. Son rôle est principalement de gérer l’aménagement sur le territoire de La Défense. Il attribue les droits à construire pour les nouvelles tours, valide les projets, suit les constructions… Présidé par Patrick Jarry, maire de Nanterre, l’Epadesa regroupe à son conseil d’administration des représentants de l’Etat et des collectivités locales. Courbevoie dispose d’un siège et est représenté par Eric Césari. Courbevoie et Puteaux disposent de 2 sièges sur 16. Les communes peuvent donc influer mais pas décider seules.

Defacto : Son rôle est de ‘gérer la dalle’, c’est-à-dire d’assurer le fonctionnement de La Défense, l’animation, la vie locale. On retrouve certaines des responsabilités de la mairie. Il est propriétaire des équipements publics de la dalle et l’interlocuteur des habitants pour un certain nombre de sujets ne relevant pas de la mairie. Defacto a été créé en 2007, ces missions étant auparavant de la responsabilité de l’Epad. Cela permet aux collectivités locales de prendre la main sur la vie du quartier. Le conseil d’administration est composé de 7 administrateurs du conseil général du 92, de 3 administrateurs de Courbevoie et de 3 administrateurs de Puteaux.

Avec un Conseil Général UMP, une ville de Courbevoie UMP et une ville de Puteaux UMP, tout devrait aller pour le mieux dans le meilleur des mondes ?

Sauf que ce serait faire fi de l’histoire de la droite alto-sequanaise (du 92 quoi). En effet, du côté des villes on trouve par exemple à Courbevoie un Eric Césari fidèle de Nicolas Sarkozy et ancien de l’époque où Charles Pasqua régnait sur les Hauts de Seine. Côté Conseil Général, le président n’est autre que Patrick Devedjian, connu pour avoir voulu à son arrivée à la tête des Hauts de Seine « nettoyer les écuries d’Augias« . Ce même Patrick Devedjian que la droite locale avait voulu sortir de la présidence lors des dernières élections en proposant Isabelle Balkany, qui n’avait finalement même pas été élue conseillère générale. Pas sûr donc que l’amour soit au beau fixe entre Eric Césari et Patrick Devedjian.

C’est donc probablement du côté de Defacto que l’on trouvera la principale raison d’être de Seine Défense. Face à un conseil général du même bord politique mais pas nécessairement ami, les communes de Puteaux et Courbevoie s’associent pour peser à part quasi égales dans le contrôle de La Défense. On s’amusera d’ailleurs de constater que le conseil général a nommé à Defacto Jean-André Lasserre, PS et principal opposant au maire de Courbevoie Jacques Kossowski. En revanche, du côté de Seine-Défense, aucun membre de l’opposition ne sera représenté à Defacto.

C’est donc un enjeu semble-t-il très politique qui préside à Seine Défense autour du contrôle de La Défense et de l’enjeu financier qui s’y rattache. Ceci explique peut-être que peu d’autres communes aient souhaité rejoindre cette communauté d’agglomération pour le moment ?

5/ Et après ? 

Toutes ces querelles de droite locales sont bien jolies, mais rôde autour de ça un projet appelé Le Grand Paris (oui, en France on aime bien ce qui est grand, non mais). Donc le Grand Paris, pour la majorité des gens, est un projet de nouvelles lignes de métro. Mais il s’agit aussi d’une nouvelle communauté d’agglomération qui devrait voir le jour le 1er janvier 2016 et qui remplacera toutes les anciennes intercommunalités existantes. Se retrouveront ainsi dans le Grand Paris : Paris, toutes les communes du 92, 93, 94, 95 plus les communes limitrophes qui souhaiteraient le rejoindre.

Reste encore à savoir si ce projet verra bien le jour comme prévu. Au début, la droite locale était contre car le Grand Paris était promis à la gauche, mais depuis les municipales il devient probable que la droite emporte la présidence du Grand Paris. Une revanche pour NKM ?

4 pensées sur “L’agglo Seine Défense, à quoi ça sert ?

  • 10 juin 2014 à 7 h 03 min
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    « parking pour les vélos autour de La Défense » – cache misère de la (très théorique) interdiction des vélos sur le Parvis.

    Le Grand Paris est donc « juste » une intercommunalité ? Le concept est-il viable à une telle échelle qui ressemble plutôt à une région ?

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    • 12 juin 2014 à 20 h 15 min
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      A ma connaissance Le Grand Paris est une intercommunalité ayant pour but de gérer notamment l’aspect transport et habitat sur le territoire. Cependant, je crois que son contour n’est pas encore définitive. C’est cependant je pense un bon échelon pour gérer un grand nombre de sujet partagés actuellement entre les villes, les départements et la région.

      Pour La Défense, oui je trouve aussi que c’est un cache misère et que le vrai sujet et le passage des vélos dans la zone de la Défense, sujet apparemment compliqué.

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    • 17 décembre 2014 à 15 h 34 min
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      Le but d’une intercommunalité, c’est en fait de prélever plus de taxes et de remplir les poches des élus, c’est tout. Vous en connaissez une qui les a fait baisser ?

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    • 17 décembre 2014 à 20 h 43 min
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      Je crains que non en effet. Après, certaines peuvent rendre des services en parallèle du coup, d’autres moins. Et dans tous les cas, cela ne doit pas nous empêcher d’être vigilants…

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