CM du 7 avril 2015 – Vote électronique, Budget et FN

Le 7 avril 2015 se tenait un conseil municipal à Courbevoie. A l’ordre du jour, principalement le budget annuel qui était présenté aux élus. Il y fut aussi question du vote électronique, des TAP, et le FN offrit une étonnante surprise de dernière minute. j’y étais, même jusqu’à la dernière minute, et je vous raconte tout sur le blog !

Conseil Municipal Courbevoie

L’appel

Sujet certes sans importance mais que j’avais sur le bout de la langue depuis le début de mes participations aux conseils sans trouver pourquoi. Et le 7 avril, bingo j’ai trouvé à quoi l’appel me faisait penser ! En fait, l’appel des conseillers municipaux ressemble à (noms inventés, cela va de soi) :

  • Mr Pou : ‘Présent’
  • Mr Schmoll ‘Présent’
  • Mr Blot ‘Pouvoir
  • Mr Bevamsehimoher : ‘Présent
  • Mme Pirouze ‘Pouvoir

Et au final, on avait quelque chose comme ça :

The voting-machine

1er sujet intéressant de la soirée, les machines à voter. En effet, les électeurs non abstentionnistes de Courbevoie le savent bien, nous avons la particularité d’être une des rares villes en France équipées du vote électronique. Ici, pas de vote papier ! Dans l’urne, une grosse machine ressemblant à un iPad des années 70 vous permet de voter. Vous cliquez sur le candidat de votre choix, et le tour est joué. Ainsi, le soir, pas de dépouillement : à 20h, il suffit d’appuyer sur un bouton, et paf, vous savez que la droite a gagné ! Simple et moderne quoi.

Ainsi, un des points de l’ordre du jour consistait à faire adhérer Courbevoie à une association du type « Amicale des voteurs électroniques anonymes ». L’idée générale : défendre l’intérêt des 64 communes en France (sur 36 000) ayant opté pour le vote électronique. En effet, depuis 2007, un moratoire a été instauré. Les communes ne peuvent plus passer au vote électronique, et seules celles qui en étaient déjà équipées peuvent le conserver. Il s’agit donc de défendre l’intérêt de celles-ci.

Cette résolution fut l’occasion pour l’opposition PS-EELV-Modem de Courbevoie de dire qu’ils n’étaient pas du tout copains avec le vote électronique (qui le leur rend bien puisqu’il ne les sort jamais en tête). En justification de cette position, nous avions le choix entre plusieurs motifs :

  • Le plus légitime : plusieurs pays comme l’Allemagne et les Pays-Bas ont mis fin au vote électronique car les machines se seraient révélées piratables, ce qui émettrait des doutes sur la justesse des résultats. Peut-être qu’en fait, aux dernières municipales, la majorité des Courbevoisiens avait voté communiste et on le saurait même pas !
  • Le plus tirée par les cheveux : les machines à voter feraient peur aux gens et expliqueraient pour partie l’abstention dans la ville. Voilà quoi.
  • Le plus vintage : dans le temps, les dépouillements d’élection étaient des moments de franche camaraderie où s’éveillait la conscience citoyenne des électeurs et les vocations politiques. Maintenant, un monstre froid se contente de sortir les résultats. C’était le bon temps où on demandait toute la journée à la petite vieille venue voter « Ça vous dirait de nous aider à dépouiller ce soir plutôt que de regarder Sacrée Soirée ? »

En réponse à ces attaques variées, Marie-Pierre Limoge a choisi surtout de traiter la première objection. Selon les services techniques de la mairie, les machines à voter seraient des automates de type machine électronique industrielle, pas des PC dont le programme serait uniquement dans le firmware et n’aurait pas de système d’exploitation. Leur fiabilité aurait été validée par les organismes de certification européens. La pauvre Marie-Pierre avait l’air aussi à l’aise à parler de la technologie des machines à voter que moi si je devais vous parler de l’art cubique mais bon, on a compris l’idée.

 Le budget

La présentation de la majorité

Cette petite mise en bouche étant passée, nous voici au moment important de la soirée, le budget de la ville pour l’année 2015, présenté par le toujours brillant Patrick Gimonet, adjoint au maire en charge des sous. Et avec un bonus, la projection d’un superbe powerpoint. Belle modernité que voilà, même s’il faudra quand même expliquer à Patrick qu’écrire son texte sur le powerpoint n’est pas tellement la philosophie de l’outil mais bon, ne chipotons pas.

Les principes généraux du budget de la ville sont :

  • Mener une politique volontaire et responsable (encore heureux, manquerait plus qu’ils nous proposent une politique trouillarde et irresponsable…)
  • Pas de hausse d’impôt (ah ben non alors, nous on n’aime pas les impôts)
  • Réduire la dette (ce qui ne veut pas dire démolir le Centre Événementiel, mauvais esprit que vous êtes !)

Et tout ceci est difficile parce que (sortez les mouchoirs) le vilain méchant état socialo-communiste nous prend de plus en plus de sous avec la baisse des dotations, la péréquation, et plein d’autres trucs en « ions » qu’on n’aime pas (rangez les mouchoirs)

Bon, je ne vais pas vous remettre tous les chiffres ici. Si vous y tenez, je pourrai faire un article spécial sur l’analyse du budget de la ville mais une autre fois. Ce qu’il faut retenir :

  • La fiscalité reste stable, en tout cas les taux de la ville. Après, vos impôts augmenteront quand même (niark, niark !) parce que le vilain état socialo-communiste a augmenté l’assiette. Précisons pour les novices que l’assiette n’a rien à voir avec votre lave-vaisselle, mais qu’il s’agit en gros du truc par lequel vous multipliez le taux. L’ensemble nous maintient dans une des fiscalités les plus basses de France et des Hauts de Seine, grâce à la bonne gestion de Patrick, et accessoirement un peu grâce à la petite ZAC nommée ‘La Défense’ qui borde notre territoire. A noter au passage : 55% des recettes fiscales de la ville proviennent justement de La Défense. Et le reste de votre poche, tout simplement.
  • Les dépenses de fonctionnement sont réduites de 2 ou 3% grâce à la mutualisation de la collecte des déchets avec Puteaux et à une renégociation des emprunts de la ville.
  • Les dépenses de personnel augmentent ‘seulement’ de 1,65%.
  • La ville se désendette de -2,6 M€ avec 147 M€ de dette.
  • Au global, le budget de la ville représente 254 M€.
  • La baisse des dotations de l’Etat (DGF) fait perdre 3 M€ à la ville en passant de 9M€ à 6M€, soit 1,2% du budget de la ville.

Au niveau des investissements prévus, on notera principalement :

  • La rénovation de l’hôtel de ville pour 1,5M€
  • La vidéo protection pour 680 k€
  • La rénovation de l’Espace Carpeaux pour 800 k€
  • La construction d’un centre de loisirs VAL rue Auguste Beau pour 1,3 M€
  • Le développement des Berges de Seine pour 2,1 M€
  • Le nouveau Jardin Raspail pour 1,5M€
  • La Place Hérold pour 1M€
  • L’avenue Marceau pour 500 k€

La critique de l’opposition

Côté opposition, les critiques étaient menées par Alban Thomas, conseiller municipal PS.

La première critique exprimée et la plus discutée concernait la fameuse baisse des dotations de l’Etat. Alban reprochait à la majorité d’en faire des tonnes sur ce sujet, notamment dans le dernier Courbevoie Mag, pour des raisons essentiellement politiciennes. Par contre, la présentation du budget ne mentionnait pas la baisse bienvenue d’autres contributions de la ville, et la hausse des revenus tirés de l’imposition des entreprises. S’ensuit une belle polémique politicienne où plein de membres de la majorité avaient envie de mettre leur grain de sel, dans différents styles :

  • Le plus technique : Patrick Gimonet pour les explications chiffrées du pourquoi du comment
  • Le plus brillant orateur : Jean Spiri qui arrive à nous tirer la larme à l’œil en parlant du Centre Aqualudique qu’on aurait pu se payer avec 3 ans de DGF
  • Le plus « c’est celui qui dit qui l’est » : Eric Césari sous l’angle « même les maires PS râlent contre la baisse de la DGF »
  • Le Boss : Jacques Kossowski qui siffle la fin de la récréation en ces termes « Je ne suis pas là pour faire de la guimauve, je suis là pour faire de la politique »

Sur le fond de l’affaire, chacun jugera de la plus ou moins grande importance de cette baisse. Étonnant néanmoins de voir que le 1er axe d’attaque de l’opposition concernait la forme de la communication du budget, plus que le budget lui-même.

Autre sujet soulevé, le coût des fameux TAP. Dans sa présentation, Patrick Gimonet faisait état d’un surcoût pour la ville de 900 000€ pour la ville. Or, d’après Alban Thomas, les aides de l’état à la ville sur ces sujets représenteraient 400 000 € par an,  et 600 000€ seraient payés par les parents. Quel serait donc le vrai coût des TAP pour la ville ? S’ensuivit une bataille de chiffres incompréhensible conclue par Sandrine Locqueneux, l’adjointe au maire en charge du VAL pour nous indiquer que les TAP coûtent en tout… 850 000 € par an. Comprenne qui pourra…

Après investigation personnelle, les 600 000 euros de recettes des parents correspondent en fait à l’ensemble des activités péri scolaires (TAP, goûter, études…). Le coût de ces activités représenterait lui 850 000€ pour les seuls TAP, + 500 000€ pour le goûter, 400 000€ pour les études et 200 000€ pour les intervenants extérieurs, soit un coût total du péri-scolaire de l’ordre de 1,95M€, dont 600k€ pris en charge par les parents (30% environ) et 400 000€ par l’Etat (20%). Et donc un reste à charge pour la ville d’environ 950 000€ (50%).

Enfin, d’autres critiques furent émises sur la baisse relativement faible des dépenses, le choix des associations subventionnées, et l’absence de plan pluriannuel d’investissement. Globalement, un débat intéressant d’une bonne teneur entre Patrick Gimonet et Alban Thomas.

La critique de moi

A la lecture du budget, on constate effectivement une gestion saine des finances de la villes, avec un début d’effort sur la maîtrise des dépenses tout en maintenant un certain niveau d’investissement. La maîtrise du taux d’imposition est notamment une attente des habitants bien respectée par la municipalité.

Cependant, le grand oublié du budget présenté, c’est lui :

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Vous vous en souvenez ? Le programme que proposait Jacques Kossowski aux électeurs en 2014. Parmi les nombreuses belles propositions, bien peu sont reprises dans le programme de cette année budgétaire. Point de Charras, point de Centre Aqualudique, point de Plan Commerce, point de Parc de Bécon ou encore de Village Delage. Où est passé le programme ? Mais nous aurons l’occasion d’en reparler dans un prochain article…

Autres sujets

Parmi les autres sujets évoqués ce soir-là :

  • Le lancement d’un marché de délégation de service public pour la création d’un marché forain au Faubourg de l’Arche. Celui-ci permettra d’accueillir environ 12 commerces de bouches entre le 14 et le 32 de l’avenue Léonard de Vinci. Il viendra compléter les 3 marchés forains existants déjà sur Courbevoie.
  • La modification des Rythmes Scolaires. A part une brillante réponse de Jean Spiri, rien de nouveau par rapport à mon article sur le sujet.
  • La grève du VAL : Sujet déjà évoqué ici-même, Sandrine Locqueneux expliquera qu’un travail sur l’absentéisme avec du recrutement et de l’accompagnement, et la réforme ci-dessus devrait régler le problème et qu’un protocole d’accord a été signé avec les syndicats.

Le jour où l’UMP vota FN

La surprise du soir arriva là où on ne l’attendait pas. Il s’agissait, si j’ai tout compris, d’élire un jury qui aura la charge de choisir l’artiste contemporain qui pourra bénéficier d’une petite maison prêtée par la ville pour faire de l’Art. Le jury devait être composé de 6 personnes. La majorité municipale, de manière républicaine, proposait 4 noms pour laisser 2 places à l’opposition PS-EELV-Modem. Un sujet non polémique que Jacques Kossowski avait presque plié avant de se rendre compte que Richard Croche, conseiller municipal FN voulait aussi être candidat. Pour simplifier, le Maire lui proposa un vote à main levée, que ce dernier refusa lui préférant un vote à bulletin secret. Bizarre…

Pour comprendre la suite, comment se passe d’habitude un vote à bulletin secret ? Les 42 élus de la majorité disposent tous d’un petit bulletin pré imprimé avec le nom des 4 de leurs listes ayant candidaté. Il leur suffit de le mettre dans l’urne. Les autres remplissent un petit bulletin à la main. En général, chaque groupe vote pour ses candidats uniquement.

En toute logique, les candidats de la majorité obtinrent 42 voix chacun. Côté PS, un candidat obtint 10 voix (les 7 du groupe + 3 autres) et le 2e candidat 9 voix (les 7 du groupe + 2 autres).

Et côté FN, le candidat obtint… 12 voix ! Soit les 2 des élus FN, plus 10 provenant des 42 élus de la majorité municipale, une première ! Ainsi, un des deux élus PS ne participera pas au jury, la place étant prise par l’élu FN (pour un jury d’art contemporain…)

ll y eut donc ce soir-là 10 élus UMP pour voter FN, soit 24% du groupe ! Un nombre trop important pour être un simple accident. En revanche, la consigne ne venait vraisemblablement pas du maire Jacques Kossowski qui ne semblait clairement pas s’y attendre. Quel est le sens de ce vote ? Des dissensions au sein du groupe de la majorité municipale ? Un échauffement pour la future guerre de succession ?

Drôle de fin pour un conseil municipal d’une ambiance assez inhabituelle par ailleurs…

 

 

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